Conditions générales de vente

Tous les prix des produits contenus dans la boutique en ligne www.acushop.fr sont indiqués  en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises avec le taux de TVA réduit ou plein en vigueur le jour de la consultation, et fonction du pays de livraison.

Port et emballage

Nos colis sont expédiés par le moyen de votre choix, ou à défaut par le mieux adapté : transporteurs, poste, autre (sur demande avec un éventuel supplément).
Une participation aux frais d’expédition est généralement facturée. Le montant est indiqué lors de la commande. Il peut varier en fonction des commandes et des promotions.
Tous nos colis voyagent assurés.

Disponiblité

Nos produits sont généralement disponibles sur stock. Dans le cas contraire, nous émettons un accusé de réception précisant la disponibilité et le mode d’acheminement de votre colis.

Pour les commandes groupées ou toute demande particulière, n’hésitez pas à nous consulter !

Les commandes passées après 12h00 seront expédiées à compter du prochain jour ouvrable en fonction de la disponibilité des stocks et selon les modalités de transport ci-après:

Transport

Nos colis sont expédiés à votre choix : 

• Par DPD :             24h à 48h selon les départements – Présence obligatoire du client lors de la livraison.
• Par COLISSIMO : sous 48h – Livraison à domicile contre signature ou à la poste la plus proche du client.
• Par UPS  : Livraison le lendemain – Présence obligatoire du client lors de la livraison.

Franco de port pour toute commande supérieure à 150 € TTC . Une participation aux frais d’expédition est facturée pour toute commande inférieure.

Les frais de port pour le SAV hors garantie sont facturés au réel.

Tous nos colis voyagent assurés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Réclamation – Échange

A réception du colis, merci de vérifier le contenu.

Si les produits reçus ne correspondent pas à votre demande, merci de nous retourner les produits concernés dans leur emballage d’origine pour échange dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Toute réclamation doit être formulée dans le même délai.

Modes de réglement

A la commande par :

• carte bancaire VISA, Mastercard (paiement en ligne sécurisé),
• virement bancaire
• chèque bancaire à l’ordre d’Acushop à nous adresser 42 rue de la Mouche, 69540 Irigny.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

Retard de réglement

« Toute facture non réglée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’une indemnité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €uros. » (Article L.441-6 du Code du Commerce)

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété d’ACUSHOP jusqu’à complet paiement.

Fin de vie – Recyclage

En fin de durée de vie, les appareils électriques et électroniques SEDATELEC ayant une étiquette avec le logo peuvent être restitués en point de collecte agréé

L’identifiant unique FR007782_05UJG0 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société SEDATELEC (444 273 700 RCS LYON). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem. »

Clause attributive de juriduction

En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.

Informatique et liberté – RGPD

Les informations que vous avez indiquées sont utilisées en toute confidentialité dans le cadre de la transaction commerciale concernée.

Vos coordonnées ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers sans votre accord préalable. De plus, en application de la loi «Informatique et Liberté», vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant.

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l’intermédiaire d’Acushop, il vous suffit de nous le signaler à Acushop, 42 rue de la mouche, 69540 Irigny, par téléphone au 04 72 66 33 20 ou par email info@acushop.fr.

Durée de conservation des données

• Formulaire de contact: 1 an si pas de transaction commerciale
• Formulaire de transaction commerciale: sans limitation de durée
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